Communiqués de presse

Un prix du carbone au-delà de 2020 : l'Europe doit recalibrer son système d'échange de quotas pour une décarbonation efficace d’ici à 2030

01 décembre 2015

Un nouveau rapport propose des recommandations dans le cadre de la révision du Système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE)¹ dans sa Phase IV (2021 à 2030).

Alors que s’ouvre la conférence cruciale de la COP21 à Paris, un nouveau rapport produit par I4CE - Institut pour l'économie du climat - et Enerdata, en collaboration avec IFP Energies nouvelles (IFPEN), démontre que la mise en œuvre d'une politique de tarification du carbone bien calibrée est un élément clé du succès de la décarbonation à moindre coût de l'énergie et de l'industrie.

La Commission européenne fournit une feuille de route pour la décarbonation de l'énergie et de l'industrie avec le Paquet Energie Climat à l’horizon 2030, voté par les Etats membres en octobre 2014, et la proposition de révision de la directive du système européen d’échange de quotas, publiée en juillet 2015.

Intitulé "Explorer le SEQE au-delà de 2020 : une première évaluation de la proposition de la Commission européenne pour sa Phase IV (2021-2030)", ce rapport fournit une première évaluation complète et détaillée de la proposition de révision de la directive de la Commission européenne qui va se dérouler au cours de 2016.

Le rapport démontre que :

1. Recalibrer le SEQE nécessite de prendre en compte les politiques climatiques et énergétiques européennes existantes. En effet, les interactions entre les différentes politiques induisent des coûts supplémentaires sur la transition vers une économie faible en carbone.
     
2. Mettre en œuvre le mécanisme de Réserve de Stabilité du Marché est nécessaire pour soutenir l'ambition du SEQE. L’efficacité de cette Réserve de Stabilité de Marché exige la mise en place d’un cadre de gouvernance avant 2030.
     
3. L’allocation de quotas gratuits de la phase IV nécessite un mécanisme plus flexible et mieux ciblé pour les secteurs les plus exposés au risque de distorsion de concurrence par les pays tiers, dans lesquels les exigences en matière d'émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes.
     
4. Étendre le périmètre du SEQE avec l'inclusion du secteur du transport routier ne sera pas le moyen le plus rentable pour atteindre l'objectif 2030 de réduction des gaz à effet de serre.
     
5. L'utilisation des revenus des enchères de quotas constitue, compte tenu des montants élevés attendus d’ici à 2030, une source de financement à mobiliser pour soutenir les efforts de décarbonation des secteurs non inclus dans le SEQE et pour financer la recherche en technologies bas carbone.

Á partir de résultats quantitatifs de modélisation (modèle POLES), Enerdata a examiné différents scénarios pour la mise en œuvre du SEQE jusqu’en 2030. Manfred HAFNER, Vice-Président Consulting chez Enerdata, indique que "l’interaction des différents objectifs (émissions, renouvelables, efficacité énergétique) a un impact significatif sur le coût de la transition vers une économie sobre en carbone. Par exemple, ajouter à l’objectif de réduction des émissions de CO₂ deux objectifs pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique conduirait à un prix du carbone d’environ 10 €/tCO₂ en 2030, assorti d’une mise en œuvre coûteuse de mesures d’efficacité énergétique dans les États membres".

En conséquence, Benoît LEGUET, Directeur Général de I4CE précise que "pour recalibrer le SEQE d'ici à 2030, la cible fixée à - 43 % à cet horizon par rapport à 2005 est la bienvenue, mais la mise en œuvre de la Réserve de Stabilité de Marché sera primordiale pour absorber l'excédent de quotas et améliorer sa résilience aux chocs externes. Garantir l’efficacité de ce mécanisme d'ajustement, afin de conduire la décarbonation des secteurs de l'énergie et de l'industrie d'une manière rentable, nécessite une meilleure gouvernance".

Enfin, au travers de son analyse des politiques climatiques et énergétiques du secteur du transport routier, Paula COUSSY, Expert Marchés CO₂ à IFPEN, confirme que "l’extension du champ d'application du SEQE à d'autres secteurs demande une profonde analyse coûts- bénéfices. Sur la base de nos résultats, et pour le cas du transport routier, le SEQE serait davantage un instrument complémentaire aux normes et réglementations qu’un instrument central de réduction des émissions de CO₂".

Le programme de recherche, lancé en Septembre 2014, sur la "COordination des Politiques de l'UE sur l'Énergie et le CO₂ et le SEQE d'ici à 2030" (COPEC), au sein duquel ce rapport a été élaboré, a reçu le soutien financier de sponsors publics et privés et a été mené par I4CE et Enerdata en toute indépendance. Les auteurs assument l'entière responsabilité des résultats présentés dans ce rapport ainsi que toute erreur ou omission. Les sponsors ne sont en aucun cas responsables du contenu de cette publication.

 ¹ Ou European Union Emissions Trading Scheme – EU ET

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