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Biocarburants et réglementation

La consommation et la production de biocarburants sont très fortement soumises aux décisions politiques et aux réglementations locales.

Production : l’impact des décisions réglementaires et politiques
Après une nette progression de la production de biodiesel entre 2007 et 2008, l'année 2009 a connu un ralentissement. En cause : les débats au sein de la Commission européenne sur le respect des critères de durabilité du biodiesel issu d'huile de palme (qui présente une réduction des émissions de gaz à effet de serre faible par rapport au diesel d'origine pétrolière). Dans l'attente de mécanismes de certification prévus par l'Europe, les exportations indonésiennes ont finalement repris en 2010.

Assurer la durabilité des cultures

La Commission européenne a présenté des critères de durabilité pour réglementer le marché des biocarburants, afin :

- d’assurer qu'ils émettront 35 % de gaz à effet de serre de moins que les carburants traditionnels (un chiffre qui passera à 50 % en 2017 et 60 % en 2018),
- de garantir qu’ils ne sont pas issus de plantations ayant accéléré la déforestation.

L’enjeu est important : tous les biocarburants qui n’auront pas obtenu le label européen ne pourront pas être comptabilisés parmi les 10 % d’énergies renouvelables que l’Europe s’engage à utiliser d’ici à 2020.

Usage : des standardisations en cours

Du côté bioéthanol
En Europe, l’E10 devrait être, d’ici 2013, standardisé à l’échelle européenne en tant que principal carburant essence pour l’ensemble des États membres.

Actuellement, le bioéthanol est incorporé en Europe jusqu'à un maximum de 5 % en volume dans le sans plomb conventionnel, sans indication à la pompe. Il est également consommé sous l’appellation E85 (réservé aux véhicules FlexFuel, commercialisé uniquement dans certains pays : Autriche, France, Hongrie, Pologne, République Tchèque et Suède. Là encore, une normalisation européenne est en cours, et devrait à la fois clarifier le marché et aider le biocarburant à conquérir de nouveaux marchés.

 
Du côté biodiesel
L’incorporation de l’EMHV (Ester Méthylique d'Huile Végétale) est autorisée à hauteur
de 7 % en volume, mélangé au diesel conventionnel, sans mention spéciale à la pompe. L’utilisation du B10 (10 % de biodiesel incorporé au carburant diesel classique) est à l’étude, tandis que le B30 (30 % de biodiesel) est déjà utilisé par des flottes captives (bus, benne à ordures, flotte de véhicules de l’État, etc.).

En l’absence d’une standardisation européenne, la France affiche une forte ambition :
elle présente actuellement le taux d'incorporation d’EMHV le plus élevé, à près de 7 %.
Elle vise, tout comme l'ensemble des États membres de l’Union européenne, une incorporation d'environ 10 % en 2020.

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