Recherche
Accès direct
Accueil
Accueil > Espace Découverte > Tous les Zooms > Dépôts de brevets : IFP Energies nouvelles parmi les 3 premiers organismes de recherche français

Dépôts de brevets : IFP Energies nouvelles parmi les 3 premiers organismes de recherche français

décembre 2014

Selon le dernier palmarès 2013 de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) des déposants de brevets en France, IFP Energies nouvelles (IFPEN) figure à la 13e position, ce qui le classe parmi les 3 premiers organismes de recherche français.
  
Un résultat qui, rapporté à l'effectif, positionne même IFPEN au premier rang des centres de recherche.

Alfred Elmaleh, Directeur juridique adjoint, en charge de la propriété industrielle nous explique pourquoi IFPEN a toujours accordé une place stratégique à la politique de dépôts de brevet.
  

Pourquoi IFPEN dépose-t-il des brevets ? A quoi cela sert-il ?

A.E. : Le dépôt de brevet sert à protéger les résultats de la recherche et à favoriser leur valorisation, c'est-à-dire leur transfert vers l'industrie. Lorsque nos chercheurs développent des technologies qui représentent une avancée majeure, il est essentiel de déposer un brevet qui confère à IFPEN un droit exclusif d'exploitation sur cette invention et évite que d'autres ne se l'approprient.
         
Dans un contexte de concurrence croissante, le dépôt de brevet, autrement dit la propriété industrielle, revêt une dimension stratégique. C'est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements d'une entreprise. Les sommes recueillies servent à financer de nouveaux travaux de recherches. Cet effet de levier permet d'entreprendre beaucoup plus de travaux de R&D que ne le  permettrait la dotation budgétaire d'IFPEN. Le budget opéré par IFPEN est sensiblement égal à deux fois sa dotation par l'Etat.
  
Toutes nos innovations sont destinées à être mise à la disposition de tout le monde, à travers des collaborations avec des industriels, à des coûts très raisonnables.  
 

Quels sont les résultats de la gestion des brevets par IFP Energies nouvelles ?

A.E. : IFPEN a toujours sensibilisé ses chercheurs à la protection de leurs travaux. La brevetabilité est envisagée dès le démarrage des projets de recherche, avec l'implication de nos spécialistes en propriété industrielle aux côtés des chercheurs. De cette politique active de valorisation résulte aujourd'hui un portefeuille de près de 12 000 brevets en vigueur.
  
 En 2013, 174 nouveaux brevets ont été déposés dont près de la moitié dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie : biocarburants, éolien, captage CO 2, etc. Au delà de ses activités historiques comme le raffinage ou la conception de logiciels dédiés à l'exploitation pétrolière, IFPEN développe les technologies destinées à produire et utiliser l'énergie de façon plus propre et plus rationnelle. Un domaine dans lequel de nombreuses innovations sont attendues.
 

Quelle est la procédure de dépôt de brevet ?

A.E. : Pour être brevetable, une invention doit répondre à certains critères :

  • Elle doit être nouvelle c'est-à-dire inconnue jusqu'alors du public.
  • Sa conception doit être inventive, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique.
  • Elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle doit pouvoir être utilisée ou fabriquée de manière industrielle.

Si l'invention répond à ces critères, il est possible de déposer une demande de brevet auprès de l'INPI, l'organisme qui délivre les titres de propriété industrielle nationaux (brevets, marques, dessins et modèles). Si les conditions sont remplies, le brevet est publié 18 mois après la date de dépôt. Le maintien en vigueur d'un brevet donne lieu au paiement périodique de taxes, souvent annuelles. Enfin, rappelons que le brevet a une durée limitée : il permet de protéger une invention pendant une période de 20 ans.
 

Cette protection est-elle valable au niveau européen ?

A.E. : Il n'existe pas encore de brevet communautaire. Une demande de brevet française couvrira uniquement le territoire national. Ainsi, pour une protection en Europe, il faudra déposer autant de demandes de brevets nationales que de territoires à protéger. Il faut signaler l'existence du très populaire système du brevet européen qui, sans être un brevet communautaire, est une procédure d'examen centralisée par l'Office Européen des Brevets (OEB). Le brevet une fois délivré par l'OEB va générer autant de brevets que de pays désignés par son titulaire. C'est la Convention sur le Brevet Européen (CBE) qui organise le fonctionnement de l'OEB. A noter que la Suisse qui ne fait pas partie de l'Union Européenne est membre de l'OEB. Il existe des textes européens pour mettre en place un titre issu de la procédure OEB, qui désignerait, non pas un pays, mais l’ensemble des pays à de l’UE à l’exception de l’Italie et de l’Espagne qui n’y sont pas favorables. Il s’agit du brevet unitaire. On peut espérer que le brevet unitaire sera effectif dans les quelques années qui viennent et, si on est optimiste, dans les quelques mois qui viennent.
   

Quelle est la valeur d'un brevet ?

A.E. : Le savoir est au cœur de la création de richesse. Bien qu'immatériel, le brevet peut générer des revenus significatifs. Il peut être directement exploité, cédé ou donné en licence. On dit d'ailleurs qu'une entreprise possède un portefeuille de brevets. Par exemple, IFPEN met au point des procédés de raffinage permettant de produire, en plus grande quantité, des carburants plus propres répondant aux contraintes environnementales. IFPEN via sa filiale Axens cède aux raffineurs, moyennant le paiement d'une redevance, le droit d'utiliser son savoir-faire dans le cadre d'une application identifiée. Cette vente de licences de procédés est possible grâce au dépôt de brevet. 

 

Liste de liens externes

Liste de liens

  • Imprimer la page

Suivre IFP Energies nouvelles (IFPEN)

sur Twitter

sur YouTube