Le système européen de quotas de CO2, appelé EU-ETS (European Union Emission Trading Scheme), concerne aujourd’hui 16 400 sites parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre des secteurs de l’énergie et de l’industrie. L’EU-ETS a pour but de réduire à terme les émissions de GES de ces sites en les contraignant à mesurer, rapporter, et contrôler leurs émissions, sous peine de devoir payer une pénalité.
Le marché européen du carbone, instauré en 2005, fut le premier système d’échange de quotas de CO2e (1) au monde. Aujourd’hui, ce système n’est plus le seul et on décomptait fin 2014 au niveau mondial, 17 systèmes d’échange de quotas actifs. De plus, le marché national chinois est annoncé et attendu avec grand intérêt pour 2016.
Les marchés carbone ne sont pas tous nationaux. Ils existent à différents niveaux géographiques ou juridiques. Aux États-Unis, par exemple, il n’existe pas de marché carbone fédéral mais un marché régional Californien et un marché multirégional regroupant 9 juridictions du Nord-Est et appelé le RGGI. La Chine compte 7 marchés pilotes instaurés au niveau de 7 grandes villes.
Si les marchés carbone se sont multipliés ces dernières années, le marché européen est le plus ancien et est aujourd’hui le plus important système en terme de volume et de valeur d’échanges. Il représente 80 à 90 % des échanges mondiaux de quotas de CO2e.
(1) CO2e : d’autres gaz à effet de serre sont convertis en tonne de CO2 équivalent.
Non, deux grands secteurs de l’économie ne sont pas inclus dans le système d’échange de quotas européen, ce sont les secteurs des transports (sauf l’aérien), et le secteur résidentiel tertiaire. Ces secteurs ont des émissions de gaz à effet de serre très diffuses et entraîneraient des coûts de mise en conformité trop élevés.
Au sein des secteurs concernés, il existe par ailleurs un seuil de 25 000 tonnes de CO2e émises par an en-dessous duquel les installations ne sont pas concernées par le système d’échange de quotas.
Cela résulte du mécanisme classique de confrontation entre l’offre et la demande de quotas sur le marché. En effet, il y a aujourd’hui trop de quotas de CO2e en circulation et donc une offre de quotas supérieure à la demande exprimée par les installations concernées.
Pour remédier à ce problème de prix du carbone trop faible sur l’EU-ETS deux mesures importantes ont été adoptées au niveau Européen :
Généralement les systèmes d’échange de quotas carbone ne sont pas discutés lors des COPs et il en sera probablement de même pour la COP21 en décembre 2015 à Paris. En revanche, durant ces négociations internationales sont discutés les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui seront le socle des marchés.
Sans engagements politiques internationaux ambitieux il sera difficilement acceptable de maintenir sur le système d’échange de quotas européen des objectifs contraignants forts pesant sur des industries européennes fortement concurrencées à l’international.
Vidéo : Comment fonctionne le système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 en Europe ?
En savoir plus sur la COP21 :www.cop21.gouv.fr
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Paula Coussy, diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne en Économie de l’Environnement, travaille depuis de nombreuses années à IFPEN sur les questions économiques liées à l’usage de l’énergie et à ses impacts sur l’environnement.
Plus particulièrement, Paula Coussy suit l’évolution des négociations climatiques depuis le Protocole de Kyoto, et les développements des outils économiques associés, dont les marchés du carbone.