Zoom sur le marché européen du carbone

Cinq questions à Paula Coussy,

Expert Marchés CO₂

1 – A quoi sert le marché européen du carbone?

Le système européen de quotas de CO₂, appelé EU-ETS (European Union Emission Trading Scheme), concerne aujourd’hui 16 400 sites parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre des secteurs de l’énergie et de l’industrie. L’EU-ETS a pour but de réduire à terme les émissions de GES de ces sites en les contraignant à mesurer, rapporter, et contrôler leurs émissions, sous peine de devoir payer une pénalité.

2 - Le marché européen du carbone est-il le seul marché carbone au monde ?

Le marché européen du carbone, instauré en 2005, fut le premier système d’échange de quotas de CO₂e ⁽¹⁾ au monde. Aujourd’hui, ce système n’est plus le seul et on décomptait fin 2014 au niveau mondial, 17 systèmes d’échange de quotas actifs. De plus, le marché national chinois est annoncé et attendu avec grand intérêt pour 2016.

Les marchés carbone ne sont pas tous nationaux. Ils existent à différents niveaux géographiques ou juridiques. Aux États-Unis, par exemple, il n’existe pas de marché carbone fédéral mais un marché régional Californien et un marché multirégional regroupant 9 juridictions du Nord-Est et appelé le RGGI. La Chine compte 7 marchés pilotes instaurés au niveau de 7 grandes villes.

Si les marchés carbone se sont multipliés ces dernières années, le marché européen est le plus ancien et est aujourd’hui le plus important système en terme de volume et de valeur d’échanges. Il représente 80 à 90 % des échanges mondiaux de quotas de CO₂e.

⁽¹⁾ CO₂e : d’autres gaz à effet de serre sont convertis en tonne de CO₂ équivalent.

3 – Est-ce que tous les secteurs de l’économie sont inclus dans le marché carbone européen ?

Non, deux grands secteurs de l’économie ne sont pas inclus dans le système d’échange de quotas européen, ce sont les secteurs des transports (sauf l’aérien), et le secteur résidentiel tertiaire. Ces secteurs ont des émissions de gaz à effet de serre très diffuses et entraîneraient des coûts de mise en conformité trop élevés.

Au sein des secteurs concernés, il existe par ailleurs un seuil de 25 000 tonnes de CO₂e émises par an en-dessous duquel les installations ne sont pas concernées par le système d’échange de quotas.

4 – Pourquoi le marché carbone européen a-t-il un prix du quota aussi faible ?

Cela résulte du mécanisme classique de confrontation entre l’offre et la demande de quotas sur le marché. En effet, il y a aujourd’hui trop de quotas de CO₂e en circulation et donc une offre de quotas supérieure à la demande exprimée par les installations concernées.

Pour remédier à ce problème de prix du carbone trop faible sur l’EU-ETS deux mesures importantes ont été adoptées au niveau Européen :

• Une mesure dite de "backloading": 900 Mt d’allocations sont progressivement retirées du marché (au travers des enchères) et reportées en 2020.

• La réforme dite MSR (Market Stability Reserve) : vise à retirer des quotas supplémentaires du marché chaque fois qu’un surplus de 400 Mt de quotas est observé sur une année.

5 – Quel avenir pour ce marché ? Va-t-il être discuté durant la COP21 ?

Généralement les systèmes d’échange de quotas carbone ne sont pas discutés lors des COPs et il en sera probablement de même pour la COP21 en décembre 2015 à Paris. En revanche, durant ces négociations internationales sont discutés les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui seront le socle des marchés.

Sans engagements politiques internationaux ambitieux il sera difficilement acceptable de maintenir sur le système d’échange de quotas européen des objectifs contraignants forts pesant sur des industries européennes fortement concurrencées à l’international.

Vidéo : Comment fonctionne le système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 en Europe ?  

En savoir plus sur la COP21 :www.cop21.gouv.fr

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