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IFPEN, un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Institué à sa création (1944) comme un établissement professionnel de droit privé, IFP Energies nouvelles (IFPEN) a été transformé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en 2006 (article 95 de la loi n° 2005-781 - décret n° 2006-787 du 6 juillet 2006) et ses statuts modifiés en 2009 (décret n° 2009-1232 du 15 octobre 2009 portant modification de sa tutelle) puis en 2010 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant modification de sa dénomination).

Ses statuts sont définis dans le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie (Livre Ier, Titre IV, Chapitre IV, Section 2).

IFPEN est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie. L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de seize membres comprenant quatre représentants de l'Etat (un représentant du ministre chargé de l'énergie, un représentant du ministre chargé de l'industrie, un représentant du ministre chargé du budget, un représentant du ministre chargé de la recherche).
 

Rapport d’activité 2018

 

Rapport d’activité 2018 (PDF - 6 Mo)

 

contrat d’objectifs et de performance 2016-2020

Contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 entre l’État et IFP Energies nouvelles (PDF - 4 Mo)
 

 

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